Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage réalisées à domicile par Puretlas, Alexandre Deruelle, entrepreneur individuel, SIRET 100 275 387 00015, 82 rue Pierre Joigneaux, 92270 Bois-Colombes, pour des clients particuliers et professionnels.
2. Prix
Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la demande, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix total. Le déplacement est inclus dans les villes desservies. Pour les logements, l'après travaux et les professionnels, le prix figure sur le devis remis avant l'intervention.
3. Réservation
La réservation en ligne est une demande. Le contrat est conclu lorsque Puretlas confirme la date et l'heure par téléphone, SMS ou e-mail. Si un élément constaté sur place change la prestation (taille, matière, état), Puretlas l'annonce avant de commencer et le client reste libre d'accepter ou non.
4. Paiement
Le paiement intervient après la prestation, une fois le résultat constaté avec le client : espèces, virement ou paiement mobile. Aucun acompte n'est demandé pour les particuliers. Pour les professionnels, une facture mensuelle est émise, payable à réception. En cas de retard de paiement d'un professionnel, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues.
5. Droit de rétractation
Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à deruelle.alexandre@gmail.com ou par tout moyen, par exemple avec le formulaire ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Si le client demande expressément que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai (case cochée lors de la réservation), il peut encore se rétracter tant que la prestation n'est pas terminée, et paie alors la part déjà réalisée (article L221-25). Une fois la prestation entièrement exécutée à sa demande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).
Formulaire de rétractation
À l'attention de Puretlas, Alexandre Deruelle, 82 rue Pierre Joigneaux, 92270 Bois-Colombes, deruelle.alexandre@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Réservée le : ……… pour le : ………
Nom du client : ………
Adresse : ………
Date et signature (si envoi papier) : ………
6. Report et annulation
Le client peut reporter ou annuler gratuitement un rendez-vous en prévenant le plus tôt possible, au plus tard la veille. Si Puretlas doit reporter un rendez-vous (maladie, panne), le client est prévenu dès que possible et un nouveau créneau lui est proposé.
7. Conditions d'intervention
Le client donne accès au meuble ou au véhicule, laisse un espace d'environ un mètre autour et une prise électrique à disposition. Pour les voitures, une place accessible avec une prise à proximité. Puretlas apporte l'eau, le matériel et les produits.
Puretlas teste les produits sur une zone cachée et signale avant de commencer les taches ou matières dont le résultat n'est pas garanti (taches très anciennes, tissus fragiles). Le nettoyage est une obligation de moyens : certaines taches peuvent s'atténuer sans disparaître complètement.
8. Responsabilité et réclamations
Toute réclamation est à adresser de préférence le jour même, sinon dans les 48 heures, par téléphone au 06 51 98 71 20 ou par e-mail, avec une photo si possible. Puretlas recherche avec le client une solution amiable (reprise, geste commercial).
9. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.